Conditions Générales de Vente
Article 1 – APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par ETS Lefebvre Busschaert, également désigné comme « Le Vendeur », avec des acheteurs, qu’ils soient des professionnels ou non, agissant en tant que consommateurs ou non, désignés comme « Les Clients » ou « Le Client ». Ces CGV régissent l’acquisition des produits proposés à la vente par Le Vendeur, également appelés « Les Produits », sur le site Internet accessible à l’adresse « lefebvre-busschaert.be », ci-après dénommé le « Site Internet ». Les Produits incluent notamment tous les équipements, outillages et matériaux de construction. Les CGV détaillent les modalités de commande, de paiement, de livraison ainsi que la gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes
Lefebvre Busschaert
41 rue du village
7700, Luingne
Belgique
+32 (0) 56 330 810 – Lefebvre-busschaert.be
Nos Conditions Générales de Vente, disponibles en permanence sur notre site Internet, s’appliquent à toute transaction effectuée par un client. En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions sans réserve.
Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications prendront effet pour toutes les commandes passées après leur publication sur notre site. Nous recommandons aux clients de consulter régulièrement ces conditions pour être informés des éventuelles mises à jour.
Les données enregistrées dans notre système informatique constituent la preuve des transactions conclues avec le client, sauf preuve contraire.
La validation de la commande par le client vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. Le client confirme avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats sur notre site.
Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas honorer une commande si le client enfreint les présentes CGV ou effectue une demande exorbitante et/ou anormale.
De plus, si le Vendeur ne fait pas référence à une clause spécifique des CGV à un moment donné, cela ne signifie pas qu’il renonce à ses droits découlant de cette clause.
L’annulation de l’une quelconque des dispositions des CGV, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas l’annulation des autres dispositions.
Article 2 – PRODUITS
2.1. Caractéristiques des Produits
La gamme de Produits proposée sur le Site peut être mise à jour régulièrement afin de mieux répondre aux besoins des clients.
Les principales caractéristiques des Produits, telles que les spécifications, les illustrations et les indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site Internet et peuvent être modifiées à tout moment.
Il incombe au Client de consulter la description de chaque Produit pour en comprendre les propriétés et les particularités essentielles avant de passer commande, la sélection et l’achat d’un Produit étant de sa seule responsabilité.
Les images et les graphismes présentés sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Pour certains matériaux (par exemple : carrelage, pierre naturelle, …), les dimensions, les nuances de couleur, l’aspect, la structure et le poids peuvent varier en raison de leur fabrication ou de leur nature, dans les limites habituelles.
Le stockage et l’installation de certains produits nécessitent une surveillance de l’humidité de l’air, du support et du produit.
2.2. Conditions d’utilisation des Produits
Avant d’utiliser un Produit, le Client est tenu de consulter attentivement les précautions d’emploi et les instructions fournies, notamment pour les Produits considérés comme dangereux. De plus, veiller à leur utilisation dans le respect des normes de sécurité en vigueur.
2.3. Respect des réglementations légales – Exportation
Les Produits sont conformes aux lois et réglementations en vigueur en Belgique.
Le Client est responsable de vérifier la conformité des Produits en cas d’exportation ou d’utilisation en dehors de la Belgique.
Les offres de Produits sont soumises à disponibilité et sont indiquées telles quelles lors de la commande.
2.4 Disponibilité des produits
Les offres de produits et les prix affichés sur le site sont valables dans la mesure où ils sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après que le client a passé sa commande, celui-ci sera informé du délai estimé pour que le produit soit de nouveau disponible. Si le client ne souhaite pas attendre ce délai ou si le produit est définitivement indisponible, un remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande.
Article 3 – PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur sur le site Internet. Les prix sont exprimés en Euros HT. Toute annonce de réduction de prix doit spécifier le prix pratiqué par le Vendeur avant l’application de la réduction, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur à l’égard de tous les clients au cours des trente derniers jours précédant l’application de la réduction.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. En cas d’erreur manifeste dans la transcription des prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande dans un délai de 8 jours sans droit à indemnisation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours.
Pour les produits qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, ni éventuellement le coût de consignation de chaque palette livrée, qui sont facturés en supplément selon les conditions indiquées sur le site Internet et calculés avant la passation de la commande.
Le délai maximum de reprise des palettes est de douze (12) mois à compter de la livraison effective, les frais de retour des palettes étant à la charge du Client. Les frais de port sont calculés en fonction des informations fournies par le Client lors de la sélection des produits sur le site Internet et sont mis à jour automatiquement en cas de modification des informations ou des choix de produits.
Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais de transport supplémentaires en cas de difficultés particulières d’accès au point de livraison, telles que des conditions montagneuses ou des routes étroites ou limitées en poids. Il est important de noter que le coût du transport indiqué au Client lors de chaque sélection de produit est indicatif et provisoire, et peut varier en fonction du lieu de livraison, de la nature des articles commandés, de leur nombre et du type de transport choisi.
Les frais de port définitifs sont indiqués dans le panier du Client à la fin de la sélection des produits et sont rappelés dans le récapitulatif de la commande avant la validation. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement des produits commandés. En cas de demande spécifique du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts y afférents feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis accepté préalablement par écrit par le Client.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à ce que le prix soit intégralement encaissé. Toutefois, à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques liés aux marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.
Article 4 – COMMANDE ET VALIDATION
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet les Produits qu’il désire commander. Pour passer commande, le Client renseigne les formulaires qui lui sont soumis en les complétant avec les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique et adresses de facturation et de livraison. Un complément d’information peut être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le Client s’engage à les transmettre dans les plus brefs délais au Vendeur. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française.
La création d’un compte utilisateur, sans être obligatoire, est recommandée, afin de gérer plus facilement les informations et les éditions, notamment les factures.
Le Client choisit les Produits et les ajoute à son panier virtuel, puis choisit les modes de livraison et de paiement. La validation définitive de la commande n’intervient qu’après que le Client aura vérifié le récapitulatif de sa commande incluant les conditions tarifaires de la livraison, le cas échéant corrigé d’éventuelles erreurs, et pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente, en cochant la case prévue à cet effet.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient donc au Client de vérifier au préalable l’exactitude de la commande et de corriger toute erreur. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Après validation définitive de la commande, celle-ci est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Dans les cas de commande de produits sensibles à la casse lors du transport comme la menuiserie, il sera demandé au client par e- mail de valider la procédure de réception des marchandises, avant l’enregistrement définitif de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la Commande dans les cas suivants :
- Indisponibilité de tout ou partie des Produits objet de la Commande ;
- Litige(s) existant(s) avec le Client, y compris en cas de non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs Commande(s) précédente(s) du Client ;
- Suspicion objective de fraude ;
- Refus d’autorisation de paiement par les organismes/partenaires bancaires, celle-ci devant intervenir dans un délai de sept (7) jours à compter du paiement en ligne pour les paiements en carte bancaire ou via un compte PayPal;
- Erreur manifeste de prix, quand celui-ci est considéré comme dérisoire par rapport à la valeur du Produit, suite notamment à une erreur de paramétrage, conformément à la jurisprudence considérant qu’il n’y a pas eu de rencontre des volontés sur le prix tel que l’exige l’article 1583 du Code civil.
Sauf refus de Commande dans ces cas susvisés notifié par email et emportant invalidation de la Commande, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique. Toute commande passée sur le site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
La commande ne sera parfaitement validée qu’après réception et la vérification de son parfait règlement.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de cinq (5) jours avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à vingt pour cent (20%) du montant total de l’achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Article 5 – PAIEMENT
Ccv
Article 6 – LIVRAISON
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client professionnel, sauf convention écrite entre les parties.
6.1 – Lieu de livraison ou d’enlèvement
Les Produits commandés par le Client seront retirés en magasin à l’adresse communiquée lors de la passation de la commande ou dans le point relais sélectionné par le Client lors de sa commande ou livrés en France Métropolitaine, hors Corse, Principauté de Monaco, Andorre et toutes les îles non reliées au continent par la route, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet, à la condition que cette adresse se situe dans la zone de livraison du Vendeur, cette information étant indiquée au Client lors de la passation de la commande.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
La présence du Client ou de son représentant est indispensable lors de la livraison.
Pour les livraisons faites avec une prise de rendez-vous
- Le client s’engage à répondre aux appels téléphoniques ou messages du transporteur pour convenir d’une date de livraison.
- L’absence du Client lors du rendez-vous pourra engendrer des frais de stockage et relivraison.
Dans l’hypothèse où la livraison à l’adresse indiquée par le Client ne serait pas possible (par exemple : erreur de saisie dans l’adresse de livraison, n’habite pas à l’adresse indiquée…), le Vendeur reprendra contact avec le Client pour redéfinir les modalités de mise à disposition de sa commande. A défaut de nouvelles reçues du Client dans un délai de quarante-cinq (45) jours calendaires après la 1ère présentation de la livraison à l’adresse initialement indiquée par lui lors de sa commande, le Vendeur pourra disposer librement de tout Produit non livré et conserver le montant versé à la commande, sans préjudice des pénalités applicables.
La livraison s’entend en limite de propriété et sans manutention supplémentaire. L’attention du client est attirée sur le fait qu’il est de son ressort d’apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c’est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d’accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d’indiquer lors de la commande, les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès…).
L’adresse de livraison doit se situer uniquement en France Métropolitaine, hors Corse, Principauté de Monaco, Andorre et toutes les îles non reliées au continent par la route et devra être accessible, notamment par une voie carrossable, sans danger ni risque pour le transporteur. A ce titre, le Client devra signaler toute difficulté d’accès dans la zone commentaire du Site lors du passage de sa commande. De plus, en cas de restriction de circulation, une dérogation doit être demandée en mairie par le client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la livraison des Produits dans certaines zones difficiles d’accès pour le transporteur (montagnes, îles…).
Le Client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage quelconque causé par un véhicule du transporteur, si ce dommage est le fait d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié à la livraison.
Le déchargement des marchandises est fait au sol. Toute demande complémentaire fera l’objet d’un surcoût.
La livraison n’inclut pas l’installation des Produits.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque ou des erreurs d’indications lors de la commande.
En cas de rendez-vous manqué, d’adresse incorrecte ou de chantier inaccessible, le prix du transport restera définitivement facturé au client.
Toute modification d’adresse de livraison par le Client intervenant en cours d’expédition pourra entraîner un surcoût à la charge du Client.
Dans le cas où les produits sont livrés non déchargés, le Vendeur informera le Client préalablement à la validation définitive de la commande.
Une fois les marchandises réceptionnées, le client fait son affaire personnelle de les transférer à l’abri du vol et les protéger des intempéries.
6.2 – Délai de livraison ou d’enlèvement
Le délai d’expédition ou d’enlèvement dépend de la disponibilité du Produit telle qu’indiquée sur la fiche Produit et du mode de livraison choisi. Les délais indiqués dans nos Conditions Générales sont exprimés en jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches et jours fériés. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour vous livrer les produits commandés dans les délais précisés lors de votre commande.
Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de la commande, formalisée par l’envoi d’un e-mail vous informant de l’état de votre commande en cours de préparation. Si des articles peuvent être livrés ou enlevés à différentes dates en raison de leur disponibilité, le délai annoncé sera calculé sur la période la plus longue. Nous déclinons toute responsabilité quant aux retards d’acheminement indépendants de notre volonté. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de non-livraison pour toute autre raison que la force majeure ou le fait du Client, la commande ne sera pas automatiquement annulée. Nous vous informerons par e-mail de tout retard éventuel. En tant que client consommateur, vous avez le droit de suspendre tout ou partie du paiement jusqu’à ce que nous nous exécutions conformément aux conditions prévues par la loi, ou de résoudre la vente après une mise en demeure restée sans réponse dans un délai raisonnable. Si vous décidez d’annuler la vente et que la commande n’a pas encore été expédiée, nous bloquerons la livraison et vous rembourserons dans les 14 jours suivant votre demande d’annulation. Si la commande a déjà été expédiée, vous pouvez toujours la refuser à la réception du colis. Dans ce cas, nous vous rembourserons le montant des produits déduisant les frais de retour dans les 14 jours suivant la réception du colis complet et dans son état d’origine. Pour les clients professionnels, les retards de livraison ne donnent pas droit à des pénalités, indemnités ou à l’annulation de la commande.